CGU & consentements

Version : 1.1
Entrée en vigueur : 24 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et
l’utilisation du site pointzero2050.com, de l’application web, des applications mobiles et des
services numériques Point Zéro, ci-après le « Service ».

Point Zéro est un écosystème d’apprentissage, de mise en relation et d’action collective. Le
Service permet notamment, selon le niveau d’accès du Joueur, de suivre des parcours, vivre des
expériences, produire et partager des contenus, dialoguer avec des guides ou des mentors assistés
par intelligence artificielle, participer à des espaces d’échange, rejoindre des Cercles et
consulter des indicateurs pédagogiques.

Certaines fonctions sont révélées progressivement. Leur présence dans la vision du projet ou dans
une présentation ne garantit ni leur disponibilité immédiate ni leur maintien sous une forme
identique.

2. Éditeur

Le Service est édité par :

POINT ZERO 2050, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège
social est situé 25 rue Auger, 93500 Pantin, France, immatriculée au Registre national des
entreprises sous le numéro SIREN 930 722 061.

• SIRET du siège : 930 722 061 00015 ;
• numéro de TVA intracommunautaire : FR49 930 722 061 ;
• code APE : 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ;
• courrier électronique : contact@pointzero2050.com ;
• directeur de la publication : Boris Sirbey, joignable à l’adresse du siège social.

3. Hébergement

Le Service est hébergé par :

Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen
Allemagne
Téléphone : +49 (0)9831 505-0
Courrier électronique : info@hetzner.com

4. Définitions

Dans les présentes CGU :

• le Joueur désigne toute personne disposant d’un compte ;
• le Monde désigne un niveau d’accès pédagogique dans la Marelle Point Zéro ;
• une Expérience est une unité pédagogique pouvant appartenir à un parcours ou être vécue
  séparément ;
• une Graine de Récit est un contenu volontairement formulé par le Joueur pour cristalliser un
  apprentissage et, s’il le souhaite, susciter des Résonances ;
• une Trace est une production ou un résultat issu d’une interaction, d’un questionnaire,
  d’un jeu ou d’une expérience ;
• un Cercle est un espace collectif doté d’une finalité et de règles propres ;
• les Guides désignent le Professeur Sirbey et le Docteur Z.E.R.O., assistants conversationnels
  consacrés au Service et à l’univers Point Zéro ;
• le Mentor désigne un assistant conversationnel choisi pour accompagner le parcours du
  Joueur ;
• l’Oméga désigne l’unité non fongible de reconnaissance décrite à l’article 12 ;
• un Événement désigne une rencontre physique ou hybride organisée ou présentée dans le
  Service, notamment le New Civilization Festival ;
• une Mise en relation désigne une suggestion de rencontre fondée sur les choix et les
  informations rendues disponibles par des Joueurs ; elle ne constitue ni une recommandation
  professionnelle ni une garantie de compatibilité.

5. Acceptation des CGU

La création d’un compte et l’utilisation des fonctions réservées supposent l’acceptation des CGU.
Le Joueur doit pouvoir les consulter avant de les accepter et les retrouver ensuite depuis son
compte.

L’acceptation est personnelle. Le Joueur ne peut accepter les CGU au nom d’une autre personne sans
mandat valable.

POINT ZERO 2050 conserve la version acceptée, la date et le compte concerné afin de pouvoir établir
le cadre applicable. Une nouvelle acceptation est demandée lorsqu’une modification substantielle
change les droits ou obligations du Joueur. L’accès aux informations légales, à l’aide et à la
fermeture du compte demeure possible lorsqu’une nouvelle acceptation est en attente.

6. Conditions d’accès, mineurs et compte

Le Monde 0 et le Monde 1 ne sont pas soumis à un âge minimal général. Un mineur peut notamment y
participer dans un cadre familial, associatif, scolaire ou éducatif adapté à son âge, à la nature
des activités proposées et au degré d’autonomie qui lui est accordé.

L’accès au Monde 2 et aux Mondes suivants est réservé aux personnes âgées de dix-huit ans ou
plus. Ce passage peut comporter un engagement durable, une facilitation certifiée, des services
payants et des processus collectifs d’une intensité qui supposent la majorité.

Lorsqu’un mineur utilise le Service, POINT ZERO 2050 met en place une information compréhensible,
des réglages protecteurs et les autorisations requises par son âge, le fondement du traitement et
le contexte d’utilisation. Pour un traitement facultatif reposant sur le consentement d’un mineur
de moins de quinze ans dans le cadre d’un service en ligne, l’accord du mineur est recherché
conjointement avec celui d’un titulaire de l’autorité parentale. Lorsqu’un établissement scolaire,
une association ou une autre structure organise l’accès, une convention précise les rôles de
chacun, les données traitées, les personnes habilitées à y accéder et l’information donnée au
mineur et à ses représentants.

La simple participation d’un mineur à une activité ne lui permet pas de conclure seul un contrat,
d’accéder à une fonction payante ou d’accepter un traitement de données lorsque la loi exige
l’intervention de son représentant légal.

Le Joueur fournit des informations exactes et les actualise lorsque cela est nécessaire. Il garde
ses identifiants confidentiels et signale rapidement toute utilisation non autorisée de son
compte. Il est responsable des actions accomplies depuis son compte, sauf utilisation frauduleuse
qui ne lui est pas imputable.

Un compte est personnel. Son partage, sa vente ou son transfert sont interdits.

7. Fonctionnement du Service et progression

Le Service organise une progression au sein de Mondes, parcours et Expériences. Certaines
fonctions peuvent être accessibles uniquement après une invitation, une découverte, une action,
un passage de seuil, une validation ou l’entrée dans un Cercle.

Les durées, niveaux d’intensité, niveaux d’effet, recommandations et chemins proposés sont des
repères pédagogiques. Ils ne constituent ni une garantie de résultat ni une obligation de suivre
un itinéraire unique.

Lorsqu’une validation dépend d’un facilitateur, d’un groupe de pairs ou d’une action réelle, le
Service l’indique. Aucun bouton, message automatique ou réponse d’intelligence artificielle ne
vaut à lui seul validation humaine lorsqu’une telle validation est requise.

8. Indicateurs pédagogiques, Puissances et Moteur

Les représentations des Puissances, des polarités, du Moteur de Conscience, de l’alchimisation, des
archétypes, des badges et des progressions sont des outils pédagogiques évolutifs. Ils reposent sur
les réponses du Joueur, ses parcours et, lorsque cela est prévu, des regards croisés.

Ils ne constituent :

• ni un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique ;
• ni un test psychométrique certifié ;
• ni une évaluation de la valeur d’une personne ;
• ni une qualification professionnelle ;
• ni une vérité définitive sur l’identité ou les capacités du Joueur.

Le Joueur peut contester, compléter ou actualiser les représentations proposées selon les moyens
disponibles dans le Service.

9. Guides, mentors et intelligence artificielle

Les Guides, mentors et autres personnages conversationnels peuvent utiliser des systèmes
d’intelligence artificielle. Le Service signale clairement lorsqu’un interlocuteur n’est pas une
personne humaine.

Leurs réponses peuvent être incomplètes, approximatives ou erronées. Elles constituent un appui à
la réflexion et ne remplacent pas le jugement du Joueur, l’intervention d’un facilitateur, ni un
avis médical, psychologique, juridique, financier ou professionnel.

Le Joueur choisit les catégories de données qui peuvent être utilisées pour personnaliser les
fonctions concernées, lorsqu’un tel choix est proposé. Les Guides disposent d’un périmètre plus
étroit que les mentors. Le changement entre le Professeur et le Docteur peut s’effectuer dans un
même fil, afin que les deux voix reprennent une conversation continue.

Le fil privé des Guides n’est pas publié sur le profil communautaire, transmis au mentor, utilisé
pour attribuer automatiquement des Omégas ou réemployé pour entraîner un modèle sans information
et fondement juridique spécifiques. Le Joueur peut effacer ce fil selon les modalités proposées
dans le Service.

Le Joueur évite de transmettre des secrets, des informations concernant des tiers sans leur
accord, ou toute donnée dont la divulgation pourrait lui porter préjudice. En cas d’urgence ou de
danger immédiat, il doit contacter les services d’urgence compétents : les personnages du Service
ne sont pas un dispositif d’assistance d’urgence.

Dans les espaces d’échange, un facilitateur ou un administrateur habilité peut inviter un
regard : un mentor ou l’Enfant Libre d’un membre, animé par un système d’intelligence
artificielle. Son arrivée est annoncée dans le fil avec son identité, sa mission et la personne
qui l’a invité. Ses interventions sont identifiées comme produites par une IA. Il répond
uniquement sur sollicitation d’une personne habilitée ; ses réponses sont visibles par les
lecteurs du fil.

Le regard ne lit les messages d’un membre que si ce membre l’a explicitement autorisé pour ce
regard dans ce fil. Ni l’accord d’un autre membre, ni celui donné à un autre regard ou dans un
autre fil, ni le fait de continuer à écrire ne valent autorisation. Les messages retenus sont
postérieurs à l’arrivée du regard et à l’accord en cours de leur auteur. Une nouvelle invitation
ou une nouvelle mission demande un nouveau choix.

Le Joueur peut refuser ou retirer son accord à tout moment sans perdre l’accès à la
conversation. La suspension globale de l’IA exclut également ses messages. Les choix individuels
ne sont pas montrés aux autres membres ; la personne qui sollicite le regard voit seulement un
nombre de membres l’ayant autorisé. Les données transmises et leur conservation sont décrites
dans la politique de confidentialité.

Le Joueur qui sollicite un regard ne recopie pas dans sa demande les propos ou les données
personnelles d’un autre membre sans son accord. Les autorisations accordées pour personnaliser
un mentor individuel ne sont pas transférées au regard du groupe. L’Enfant Libre invité ne reçoit
ni le désir ni les réponses d’Immateria de la personne qui l’a invité.

Les réponses d’un regard peuvent être inexactes. Elles ne décident pas pour le groupe et ne
remplacent ni une décision collective, ni l’intervention d’un facilitateur, ni un avis
professionnel. Elles peuvent être signalées ou masquées selon l’article 15.

10. Graines, Traces et profil communautaire

Le Joueur décide de ce qu’il rend visible dans les limites offertes par le Service. La visibilité
d’une famille de contenus peut être réglée globalement puis ajustée contenu par contenu.

Au sein d’une communauté autorisée, la Fresque de Récit peut être partagée par défaut avec
possibilité de retrait global ou individuel, tandis que les Traces sont privées par défaut et
publiées volontairement. Cette règle ne rend pas la Fresque accessible au web public. L’interface
doit indiquer l’audience et le régime effectivement appliqués avant la première publication.

Pour un Joueur mineur, le profil, la Fresque, les Graines, les Accomplissements et les autres
contenus personnels sont privés par défaut. Leur partage exige une action explicite dans le cadre
autorisé. Les échanges individuels non sollicités, la publication sur le web public et l’affichage
public des indicateurs du Moteur ne sont pas activés par défaut.

Le Joueur peut rendre visibles, selon son Monde et ses choix, tout ou partie de ses
Accomplissements, parcours, badges de seuil, Contributions, Graines, Traces, mentor, Monde maximal
atteint et autres éléments de profil.

Une publication dans un espace communautaire n’autorise pas Point Zéro ou les autres Joueurs à la
réutiliser en dehors de la finalité et de l’audience annoncées.

11. Espaces d’échange, messagerie et Cercles

Les espaces d’échange sont organisés selon leur finalité : conversation individuelle, espace de
parcours, Cercle, groupe fonctionnel, projet ou espace communautaire.

Le Monde 0 peut donner accès à un premier espace collectif permettant de se présenter, partager
volontairement une Graine, poser une question et créer une Résonance. Les fonctions de sondage,
décision, action collective ou financement peuvent n’apparaître qu’ultérieurement.

Les conversations privées et les espaces collectifs sont distincts. Un contenu ne passe pas de
l’un à l’autre sans action volontaire du Joueur ou obligation légale. Point Zéro respecte la
confidentialité des correspondances privées. Un accès humain exceptionnel ne peut intervenir que
pour une assistance demandée, la sécurité du Service, la prévention d’un abus grave ou le respect
d’une obligation légale, par des personnes habilitées et selon une procédure encadrée.

Le Joueur peut proposer un échange individuel à un autre Joueur. La conversation ne s’ouvre
qu’après acceptation de son destinataire. Une acceptation n’oblige pas à poursuivre l’échange et
peut être retirée.

Dans un espace destiné à des mineurs, les règles de contact, de modération, de signalement et
d’intervention des adultes habilités sont annoncées avant la participation. L’accès d’un adulte
aux échanges privés d’un mineur ne peut être présenté comme automatique : il doit répondre à une
finalité de protection clairement définie et à une procédure portée à la connaissance des
personnes concernées.

Chaque Cercle peut adopter un Pacte-Source, des règles d’engagement et des rôles complémentaires.
Ces règles s’ajoutent aux CGU sans pouvoir les contredire.

12. Omégas et Accomplissements

L’Oméga reconnaît la Conscience mise en action : la capacité constatée à faire circuler la vie
entre les polarités fondamentales du Moteur.

L’Oméga :

• est nominatif et rattaché à un Joueur ;
• ne se donne, ne se vend, ne se dépense, ne se transfère et ne s’échange pas ;
• n’est ni une monnaie ayant cours légal, ni une cryptomonnaie, ni un instrument financier ;
• n’est pas convertible en euros ou en un autre actif ;
• ne constitue ni une créance sur POINT ZERO 2050, ni une promesse de rémunération ou de
  rendement ;
• peut évoluer selon les règles publiées, notamment si un mécanisme de réévaluation ou de decay
  est introduit.

Les Omégas pourront progressivement être pris en compte pour confier des responsabilités, former
un domaine de souveraineté ou pondérer la capacité à orienter l’usage de ressources communes. Ils
ne donnent pas, à eux seuls, un droit automatique à un financement, un emploi, une mission, une
rémunération, un pouvoir de veto ou une responsabilité.

Les règles d’attribution doivent rester compréhensibles, traçables et contestables. Une attribution
collégiale peut s’appuyer sur une analyse automatisée, mais la décision suit le processus annoncé.

13. Événements, défis et mises en relation

Le Service peut adopter temporairement un mode événementiel donnant accès au programme, aux
inscriptions, à des ateliers, à des défis, à des validations de présence et à des contenus propres
à un Événement. Les horaires, lieux, jauges, intervenants et contenus peuvent être adaptés pour des
raisons d’organisation, de sécurité ou de force majeure. Toute modification substantielle est
portée à la connaissance des participants par un moyen approprié.

Une inscription dans le Service ne garantit pas une place à un atelier dont la capacité est
limitée. Lorsque la participation ou l’attribution d’Omégas dépend d’une présence, d’un code remis
sur place, d’une validation par un intervenant ou d’une auto-validation, l’interface indique le
mécanisme applicable. Une auto-validation engage le Joueur à déclarer sincèrement l’action
réalisée.

Certains défis invitent à rencontrer, questionner ou agir avec d’autres participants. Chacun reste
libre d’accepter, de refuser ou d’interrompre une interaction. Un défi n’autorise jamais à franchir
le consentement, à enregistrer une personne sans son accord ni à exposer un tiers.

Lorsqu’il active une fonction de rencontre, le Joueur peut rendre visibles une photographie, une
courte présentation et un archétype ou état de Puissance. Le Service peut alors suggérer un profil
à partir de la Puissance et de la direction que le Joueur souhaite développer. La suggestion ne
communique pas les valeurs individuelles détaillées, ne certifie pas la personnalité de la personne
proposée et ne garantit ni sa disponibilité ni la qualité de la rencontre. La prise de contact
reste volontaire des deux côtés et la fonction peut être désactivée.

Les conditions d’achat du billet, d’annulation, de remboursement, d’accès à une offre ultérieure
ou d’engagement d’une somme au bénéfice du Commun relèvent des conditions générales de vente et,
le cas échéant, d’un document d’information ou d’un acte d’adhésion spécifique accepté avant la
décision. L’absence de demande de remboursement ne peut produire les effets d’une souscription ou
d’une adhésion que si ces effets, leurs délais et leurs conséquences ont été présentés clairement
dans ce cadre distinct.

14. Comportements attendus

Le Joueur s’engage à :

• respecter les autres personnes, leur consentement, leurs limites et la finalité des espaces ;
• ne pas publier de contenu illicite, haineux, menaçant, harcelant, discriminatoire,
  diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte à la vie privée ;
• ne pas usurper une identité ni manipuler artificiellement des votes, validations, réactions,
  badges ou Omégas ;
• ne pas diffuser de publicité non sollicitée, de logiciels malveillants ou de procédés visant à
  perturber le Service ;
• ne pas extraire massivement les contenus ou données du Service sans autorisation ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle et les secrets d’autrui ;
• ne pas enregistrer une séance, une conversation ou une personne sans l’information et les
  autorisations requises.

Le désaccord, l’objection et la confrontation argumentée sont autorisés. Ils ne justifient ni
l’attaque personnelle ni le franchissement du consentement d’autrui.

15. Signalement, modération et sanctions

Tout Joueur peut signaler un contenu, un comportement ou une situation sensible depuis l’action de
signalement proposée sur le contenu ou le profil concerné, depuis la page Aide et recours du
Service, ou à l’adresse contact@pointzero2050.com. Le signalement doit être de bonne foi et
contenir les éléments nécessaires à son examen. Son auteur reçoit une confirmation de transmission.

Tout lecteur d’un fil peut signaler la réponse d’un regard invité. Le signalement est transmis à
l’équipe sans masquer automatiquement la réponse. Un facilitateur ou un administrateur habilité
peut la masquer pour tous les lecteurs : une mention remplace alors son texte. Le texte reste
conservé à part pour l’examen d’un signalement ou d’un litige ; cette mesure n’est pas un
effacement. Une personne habilitée peut rétablir la réponse. Les règles de conservation et les
droits applicables sont précisés dans la politique de confidentialité.

POINT ZERO 2050 peut, de façon proportionnée :

1. demander une clarification ou une correction ;
2. limiter la visibilité d’un contenu ;
3. retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU ;
4. restreindre temporairement une fonction ;
5. suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave ou répétée.

Une mesure urgente peut être prise sans préavis pour protéger une personne, le Service ou respecter
la loi. Hors urgence, le Joueur est informé du motif et peut demander un réexamen à
contact@pointzero2050.com. Les sanctions ne doivent pas modifier silencieusement son Moteur ni
retirer automatiquement des Omégas sans règle spécifique, contradictoire et publiée.

16. Propriété intellectuelle de Point Zéro

Sauf mention contraire, POINT ZERO 2050 ou ses partenaires détiennent les droits sur le Service et
ses éléments : logiciels, interfaces, marques, dénominations, textes, parcours, méthodes,
illustrations, vidéos, sons, bases de données, symboles et corpus pédagogiques.

L’accès au Service confère un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable
d’utilisation, pour la durée du compte et conformément aux CGU. Il n’autorise pas la reproduction,
l’adaptation, la diffusion, l’exploitation commerciale ou la création de services dérivés sans
accord écrit ou licence expresse.

Les conditions de création de parcours par des facilitateurs, de filiation des œuvres, de
reversement au Commun et de partage de revenus font l’objet d’un contrat distinct. Elles ne doivent
pas être déduites des présentes CGU.

17. Droits du Joueur sur ses contenus

Le Joueur conserve les droits qu’il détient sur ses Graines, Traces, messages, images, documents
et autres créations.

Pour fournir le Service, il accorde à POINT ZERO 2050 une autorisation non exclusive, gratuite et
limitée permettant d’héberger, sauvegarder, reproduire techniquement, mettre en forme et afficher
ses contenus auprès de l’audience qu’il a choisie. Cette autorisation dure tant que le contenu est
conservé dans le Service et uniquement pour son fonctionnement, sa sécurité et sa présentation.

Cette autorisation n’inclut pas l’usage publicitaire, la vente à un tiers, l’entraînement d’un
modèle d’intelligence artificielle ou l’intégration à un nouveau corpus sans information et
fondement juridique spécifiques.

Le Joueur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie. Lorsqu’il cite
ou représente un tiers, il respecte ses droits, sa vie privée et, le cas échéant, son consentement.

18. Données personnelles et mémoires

POINT ZERO 2050 traite des données personnelles pour créer et sécuriser les comptes, fournir les
parcours, conserver les productions, permettre les échanges, personnaliser les fonctions choisies
et respecter ses obligations légales.

Les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels, sous-
traitants et droits des personnes sont détaillés dans la
Politique de confidentialité. Cette
politique précise notamment le régime applicable aux Guides, mentors,
Traces, Graines, Moteur, profils communautaires, messages, enregistrements de séance et données
techniques.

Le Joueur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou
l’opposition lorsque ces droits sont applicables, et retirer son consentement lorsque le traitement
repose sur celui-ci. Il peut écrire à contact@pointzero2050.com et introduire une réclamation
auprès de la CNIL.

Les réglages de visibilité communautaire ne remplacent pas les autorisations de personnalisation
par intelligence artificielle : publier un contenu ne signifie pas automatiquement qu’un mentor
peut l’utiliser, et confier un contenu à un mentor ne le rend pas public.

19. Enregistrements de séances

Une séance ou un événement ne peut être enregistré pour l’analyse pédagogique, la facilitation ou
la production de contenus qu’après une information spécifique précisant la finalité, les lecteurs,
la durée de conservation et les droits des participants, et après recueil des autorisations
requises.

Le refus d’un enregistrement ne doit pas priver une personne de son droit de participer, sauf si
l’enregistrement est indispensable à une prestation expressément choisie et qu’une solution
alternative raisonnable n’est pas possible.

20. Applications mobiles, boutiques et services de tiers

Le Service peut être distribué par une boutique d’applications et renvoyer vers des sites,
contenus, outils de visioconférence, prestataires de paiement ou autres services tiers. Les
conditions de la boutique et de ces services peuvent également s’appliquer. Elles ne remplacent
pas les présentes CGU dans la relation entre le Joueur et POINT ZERO 2050.

La disponibilité d’une version mobile, d’un moyen de paiement ou d’une fonction liée au système
d’exploitation peut dépendre du terminal, du pays, de la boutique ou du prestataire concerné. Les
notifications sont facultatives et peuvent être désactivées dans le Service ou dans les réglages
du terminal selon leur nature. POINT ZERO 2050 ne contrôle pas le contenu ni la disponibilité des
services tiers, sauf lorsqu’il agit comme responsable de leur intégration au Service.

21. Disponibilité, maintenance et sécurité

POINT ZERO 2050 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité
du Service. Il peut interrompre temporairement tout ou partie du Service pour maintenance,
évolution, sécurité ou cas de force majeure.

Le Service étant évolutif, certaines fonctions peuvent être modifiées ou retirées. Lorsqu’une
évolution affecte de façon substantielle les droits du Joueur ou ses contenus, une information
préalable raisonnable est fournie lorsque les circonstances le permettent.

Aucun service en ligne ne peut être garanti sans erreur, interruption ou vulnérabilité. Le Joueur
est invité à conserver une copie des contenus auxquels il attache une importance particulière.

22. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs qu’elle cause par sa faute, dans les limites prévues par
la loi.

POINT ZERO 2050 ne garantit pas qu’un parcours, un échange, un mentor, un Cercle ou un indicateur
produira un résultat personnel, professionnel, économique ou collectif déterminé. Le Joueur reste
responsable de ses décisions et actions dans le monde réel.

Dans les limites permises par la loi, POINT ZERO 2050 ne répond pas des dommages résultant d’un
usage contraire aux CGU, d’informations fournies par le Joueur, d’un service tiers, ou d’un cas de
force majeure. Aucune stipulation ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être,
notamment en cas de faute lourde, de dol ou d’atteinte à l’intégrité physique.

23. Services payants

Certaines offres, formations, événements, abonnements ou interventions peuvent être payants. Leur
prix, contenu, durée, renouvellement, annulation, droit de rétractation lorsqu’il existe et
remboursement sont régis par l’offre concernée et par des conditions générales de vente ou
conditions particulières distinctes, acceptées avant paiement.

Une billetterie donnant accès à un événement réel, un abonnement à un service numérique et une
adhésion ou souscription au Commun sont des engagements différents. L’interface doit les nommer
sans ambiguïté et présenter, avant chaque décision, le bénéficiaire du paiement, le montant, les
droits obtenus, la durée, les conditions de sortie et le sort de la somme versée. Les présentes CGU
ne valent ni bulletin de souscription, ni pacte d’associés, ni promesse de titres ou de rendement.

Les Omégas ne constituent pas un moyen de paiement. Lorsqu’ils influencent l’orientation d’un fonds
commun, l’argent demeure détenu et engagé selon les règles juridiques, comptables et de gouvernance
applicables au fonds concerné.

24. Durée, suspension et fermeture du compte

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service.

Le Joueur peut fermer son compte depuis Compte → Fermer mon compte, ou en faire la demande à
contact@pointzero2050.com depuis l’adresse liée à son compte s’il ne peut plus se connecter. Une
page publique expliquant ce geste est disponible à l’adresse
https://pointzero2050.com/suppression-de-compte. Les conséquences lui sont présentées avant
confirmation : perte d’accès, retrait de ses informations de compte, maintien sous un nom neutre
des contributions nécessaires à la compréhension des espaces partagés et conservation des pièces
exigées par la loi.

La fermeture est irréversible. Elle retire notamment le nom, la photographie, l’adresse
électronique, les réponses libres, les préférences de contact et les identifiants d’accès. Les
contributions demeurant dans un échange collectif et les traces statistiques sont dissociées de
l’identité courante du Joueur. Lorsqu’un billet a été acheté, le nom peut rester sur la pièce
comptable pendant la durée légale applicable, tandis que l’adresse électronique est retirée du
compte. Les copies résiduelles disparaissent au rythme de rotation des sauvegardes, avec une cible
de quatre-vingt-dix jours, sauf obligation légale ou nécessité de défendre un droit.

Lorsque le sort d’une somme versée au Commun est encore à décider, la fermeture peut être différée
jusqu’à ce que le Joueur ait exercé son choix ou que la fenêtre prévue par les conditions de
l’offre soit close. Ce délai protège sa faculté d’obtenir le remboursement annoncé ; il ne peut
servir à prolonger artificiellement l’accès au Service.

25. Modification des CGU

POINT ZERO 2050 peut modifier les CGU pour tenir compte d’une évolution du Service, de la loi ou de
ses pratiques.

La version en vigueur, sa date et l’historique des changements substantiels restent accessibles.
Le Joueur est informé des modifications importantes. Une nouvelle acceptation est demandée lorsque
la modification change substantiellement ses droits ou obligations.

26. Droit applicable et règlement des différends

Les CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, le Joueur est invité à contacter POINT ZERO 2050 à
contact@pointzero2050.com afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un différend porte sur un contrat de vente ou de prestation conclu avec un consommateur, ce
dernier peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel POINT ZERO 2050 a adhéré,
après avoir adressé une réclamation écrite restée sans solution. Les coordonnées et modalités de
saisine du médiateur figurent sur le site et dans les conditions générales de vente.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles de
droit commun. Aucun choix de juridiction ne prive un consommateur des protections impératives dont
il bénéficie.

27. Contact

Pour toute question concernant les CGU, le Service ou un signalement :

POINT ZERO 2050
25 rue Auger
93500 Pantin — France
contact@pointzero2050.com